CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les Conditions Générales) sont applicables à tout achat de biens ou de produits (ci-après, les Produits) effectué sur ce Site Web www.offview.com, propriété de OFFVIEW, S.L., dont le siège est situé Calle Bosc Tancat n° 8 de Cerdanyola del Vallés, (08290) Barcelone, titulaire du NIF B-72903x537.
OFFVIEW, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Il est donc recommandé au Client de les consulter à nouveau lorsqu’il navigue ou s’apprête à acheter un produit sur le Site Web, les Conditions Générales étant celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
COMMANDES
Comment passer une commande ?
Pour acheter l’un des Produits OFFVIEW, S.L., le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Il peut se connecter ou s’inscrire en tant que Client, ou passer une commande en tant qu’utilisateur invité (sans se connecter).
2. Pour s’enregistrer en tant que Client, il doit fournir un nom d’utilisateur, un e-mail et un mot de passe.
3. Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et doit les ajouter au « panier » du Site Web. Une fois tous les Produits de son choix sélectionnés, il doit cliquer sur « terminer l’achat » pour poursuivre l’opération.
4. Pour que OFFVIEW, S.L. procède à l’envoi des Produits, le Client doit fournir les informations suivantes : nom et prénom, adresse complète, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces données sont stockées dans la base de données de OFFVIEW, S.L. et ne sont visibles que par le personnel autorisé. Si le Client détecte une erreur dans les coordonnées renseignées lors de son inscription, il peut les modifier dans la rubrique « Mon compte ». Le Client peut, à tout moment, corriger les erreurs concernant les données personnelles fournies lors de l’achat, en contactant le service client, en appelant le +34 936 915 450, ou en envoyant un e-mail à l’adresse hello@offview.com. De même, si le client détecte une erreur dans la commande à l’issue du paiement, il doit immédiatement contacter le service client via le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail susmentionnés, afin de la corriger.
5. Si le Client en possède, il pourra saisir des codes promotionnels ou des coupons de réduction pour diminuer le montant total du « panier » au moment du paiement.
6. Une fois que le Client a expressément accepté les Conditions Générales et saisi les données nécessaires pour la livraison, il peut procéder au paiement.
Disponibilité et responsabilité
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des Produits. En cas de difficultés concernant l’approvisionnement des Produits ou en cas de rupture de stock, OFFVIEW, S.L. remboursera le montant payé par le Client.
OFFVIEW, S.L. décline toute responsabilité concernant les retards de livraison des commandes ainsi que dans le cas où leur non-exécution résulte d’un cas de force majeure. Les événements de force majeure sont, entre autres, les accidents, grèves, incendies, conditions météorologiques, catastrophes naturelles (tempêtes, tremblements de terre, épidémies) et problèmes de transport ou de télécommunication.
La responsabilité de OFFVIEW, S.L. concernant tout Produit acheté sur le Site Web est strictement limitée au prix d’achat dudit Produit.
PRIX/PAIEMENT
Prix des Produits
Les prix des Produits sur le Site Web sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises, et tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). OFFVIEW, S.L. se réserve le droit de modifier le prix des produits et services proposés sur le Site Web. Pour assurer au client la certitude du prix de ses Produits, celui en vigueur dans la publicité au moment de la passation de la commande sera appliqué.
Le prix des Produits n’inclut pas les frais de livraison. Ces derniers sont détaillés avant de procéder au paiement.
Paiement
Lors de l’achat de Produits sur le Site Web, le Client dispose des moyens de paiement suivants :
Carte de débit/crédit : pour le paiement par carte de débit/crédit, le Client doit suivre les instructions qui apparaissent sur l’écran de vente, en fournissant le numéro et le type de carte, le cryptogramme et le nom du titulaire. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard ou American Express.
Paypal : le Client peut passer la commande en réalisant le paiement via son compte Paypal. En choisissant ce mode de paiement, il sera redirigé vers la page Paypal pour se connecter à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Notre société utilise le système de paiement Stripe. Cette plateforme est certifiée fournisseur de services PCI niveau 1, niveau de certification le plus élevé, générant des codes à usage unique. Pour votre sécurité, Stripe n’enregistre aucune donnée liée à votre carte de crédit ou de débit, mais ces informations sont stockées sous forme cryptée dans son système. Pour en savoir plus sur la sécurité de Stripe, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://stripe.com/docs/security/stripe
L’achat des Produits s’effectue après acceptation expresse des Conditions Générales, en cliquant sur le bouton « ACHETER » sur le Site Web.
Taxe sur la Valeur Ajoutée et facturation
Les prix sur ce Site Web incluent la TVA uniquement si vous êtes un consommateur final et lorsque cette taxe est applicable. Nos prix peuvent varier. Le cas échéant, ces changements n’affectent pas les commandes dont nous avons déjà envoyé la confirmation.
De même, une fois la commande réalisée, OFFVIEW, S.L. envoie immédiatement une confirmation au Client, avec tous les détails, à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier.
Le Client recevra la facture de la commande en support papier avec les Produits. Si une facture électronique est souhaitée, il convient de l’indiquer au moment de la commande.
LIVRAISON
Délai, suivi de commande et frais de livraison
Aux fins des présentes Conditions Générales, il est entendu que la « livraison » a eu lieu ou que les Produits ont été « livrés » au moment où le Client, ou un tiers désigné par le Client, en prend possession matérielle.
La livraison de tous nos produits est gratuite et est effectuée par notre transporteur DHL EXPRESS afin de vous en garantir la réception dans les plus brefs délais.
Tous nos colis sont soigneusement préparés pour éviter tout dommage pendant le transport.
Il est important de vérifier l’état du colis avant de l’accepter. Vous avez le droit de le refuser s’il arrive endommagé.
Veuillez noter que nous ne livrons pas en boîte postale.
Nous gérons et expédions nos commandes pendant nos horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h 30, et le vendredi de 8 h 00 à 16 h 00.
La commande est expédiée dans les 24 heures suivant la réception du paiement pendant nos horaires d’ouverture. Le délai de livraison peut varier selon le pays choisi pour la livraison :
- Livraison vers un pays de l’Union Européenne : 2 à 4 jours ouvrables.
- Livraison vers d’autres pays : 6 à 8 jours ouvrables selon les procédures douanières.
Une fois votre commande expédiée, vous recevez un e-mail vous communiquant le numéro de suivi et le lien pour suivre votre colis.
Notre transporteur DHL Express vous propose le service On Demand Delivery qui vous permet de modifier le lieu ou l’heure de livraison pendant la durée d’acheminement de votre colis.
Si, pour une raison quelconque, la date de livraison prévue par OFFVIEW S.L. ne peut être respectée, le client en sera informé et une nouvelle date de livraison lui sera proposée, ou bien la possibilité d’annuler la commande (le montant payé lui sera alors remboursé).
GARANTIE DES PRODUITS
Couverture de la garantie
Les produits de OFFVIEW, S.L. bénéficient d’une garantie pendant une période de 3 ans contre tout défaut de fabrication, de conception ou de matériau, et ce, à compter de la date de livraison. Pendant la période de garantie, OFFVIEW, S.L. s’engage à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services, comme prévu par l’article 118 du décret royal législatif espagnol 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires. La garantie n’inclut pas :
- Les défauts résultant de l’usure normale du Produit, compte tenu de sa nature, de sa fonction et de sa composition ;
- Tous les défauts du Produit pouvant résulter d’une installation, d’un stockage, d’une conservation ou d’un assemblage défectueux, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des conseils d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, d’une détérioration causée par des objets extérieurs, de circonstances extérieurs tels que des accidents, des coups, des incendies, des actes de vandalisme, des dégâts causés par l’eau, la lumière naturelle ou artificielle (en cas de décoloration), résultant de catastrophes naturelles ou de mauvaises conditions météorologiques.
En cas d’ accident ou de problème quelconque avec vos lunettes de vue, vous devrez contacter votre opticien afin qu’il effectue les démarches nécessaires et prenne en charge la réparation pour vous.
Si vous êtes un opticien et un client de OFFVIEW, vous pouvez accéder à votre espace privé pour gérer une garantie sur notre Site Web. Dans la rubrique « Garantie », nous vous accompagnons tout au long du processus, vous informant de toutes les étapes à suivre pour nous faire parvenir votre demande.
Demande de mise en œuvre de la garantie
Pour appliquer la garantie, l’acheteur doit contacter le service client de OFFVIEW, S.L. via l’adresse e-mail hello@offview.com ou le numéro +34 936 915 450.
DROIT DE RÉTRACTATION
Après l’achat d’un Produit, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans besoin de justification. Ce délai court à compter du jour où le Client prend possession matérielle du Produit. Dans le cas où les Produits de la commande sont livrés séparément, le délai court à compter de 14 jours calendaires dès réception des derniers Produits par le Client.
Afin de vous aider, le formulaire de rétractation suivant est fourni :
À l’attention de :
[●]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants, référence n°.
Date d’achat
Nom de l’acheteur
Adresse de l’acheteur
- Si l’adresse de livraison est différente de celle de l’acheteur, les informations suivantes seront nécessaires :
Nom du destinataire
Adresse du destinataire
Signature du consommateur Date
Il n’est pas possible d’invoquer le droit de rétractation dans les cas suivants :
a) La prestation de services, . Une fois la prestation de services complètement effectuée, une fois l’exécution commencée, avec le consentement exprès préalable du client et la reconnaissance de sa part qu’il est conscient qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation une fois que le contrat sera entièrement exécuté par OFFVIEW S.L.
b) La fourniture de Produits ou la prestation de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que OFFVIEW, S.L. ne peut contrôler et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.
c) La fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou entièrement personnalisés.
d) La fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
e) La fourniture de Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène et ayant été ouverts après la livraison.
f) La fourniture de Produits qui, après livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits.
g) La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la signature du contrat de vente et qui ne peuvent être livrés avant 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché que OFFVIEW, S.L. ne peut contrôler.
h) Les contrats dans lesquels le Client a spécifiquement demandé à OFFVIEW, S.L. de se déplacer à son domicile pour effectuer des opérations urgentes de réparation ou de maintenance. Si, au cours de ce déplacement, OFFVIEW, S.L. fournit des services supplémentaires à ceux spécifiquement demandés par le Client ou fournit des Produits autres que les pièces de rechange utilisées nécessairement pour effectuer des opérations de maintenance ou de réparation, le droit de rétractation doit s’appliquer auxdits services ou Produits supplémentaires.
i) La fourniture d’enregistrements sonores, de vidéos ou de programmes informatiques scellés ayant été ouverts par le Client après livraison.
j) La fourniture de presse quotidienne, de journaux ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications.
k) Les contrats conclus dans le cadre de ventes aux enchères publiques.
l) La prestation de services d’hébergement à des fins autres que le logement, le transport de marchandises, la location de véhicules, la restauration ou les services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution précise.
m) La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, sachant qu’il perd en conséquence son droit de rétractation.
Une fois la rétractation effectuée, OFFVIEW, S.L. remboursera le montant payé pour les Produits (y compris les frais d’expédition) dans un délai maximum de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception de la décision du Client de se rétracter du contrat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client.
Aucun montant ne sera remboursé si le Produit a été utilisé ou a subi des dommages. Il devra être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été livré, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les documents qui ont été fournis. Cette disposition ne porte pas atteinte au droit du client d’ouvrir et de déballer le produit afin de l’essayer, de le vérifier et de l’évaluer avant de décider de son acquisition définitive.
En cas de perte, destruction ou toute autre cause empêchant le retour de la commande pour des raisons imputables au Client, celui-ci est redevable de la valeur marchande qu’aurait eue la prestation au moment de l’exercice du droit de rétractation, sauf si la valeur est supérieure au prix d’achat, auquel cas il en est responsable.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les contenus affichés sur le Site Web et, en particulier, les dessins, textes, graphismes, images, bases de données, logiciels, sons, marques, logos, ou tout autre signe susceptible de faire l’objet d’une utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle et industrielle de OFFVIEW, S.L., ou de tiers dûment autorisés à les utiliser.
En aucun cas, l’accès au Site Web et/ou son utilisation n’implique un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, ni ne confère aucun droit ou prétention et, en particulier, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus, sans l’autorisation expresse préalable de OFFVIEW, S.L. ou des propriétaires correspondants.
Aucun hyperlien redirigeant vers le Site Web à partir de tout autre site Web ne peut être créé sans le consentement préalable et exprès de OFFVIEW, S.L..
LANGUE
Le Site Web, les informations publiées, ainsi que le contrat ou le formulaire d’inscription du Client, sont rédigés en espagnol, le client pouvant définir la langue qui lui convient.
RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE
Conformément aux dispositions de l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, dans le cas où l’acheteur est un consommateur, nous vous informons de l’existence d’une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne, à travers laquelle les consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi espagnole. Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera résolu devant la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant à toute autre juridiction susceptible d’être applicable. Toutefois, si l’acheteur est un consommateur, tout litige pouvant survenir entre OFFVIEW, S.L. et le Client sera résolu devant la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile du Client ou du lieu d’exécution de l’obligation.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) et à la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, les données personnelles fournies en raison de l’utilisation du Site Web sont incluses dans une base de données dont OFFVIEW, S.L. est responsable, et qui respecte les mesures techniques et organisationnelles afin de protéger lesdites données.
Le traitement des données personnelles par OFFVIEW, S.L., ainsi que toute autre information demandée pour l’accès et l’utilisation du Site Web, est régi par les dispositions de la Politique de Confidentialité de OFFVIEW, S.L.. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : https://offview.com/es/ESP/politica-de-privacidad-y-cookies
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les Conditions Générales) sont applicables à tout achat de biens ou de produits (ci-après, les Produits) effectué sur ce Site Web www.offview.com, propriété de OFFVIEW, S.L., dont le siège est situé Calle Bosc Tancat n° 8 de Cerdanyola del Vallés, (08290) Barcelone, titulaire du NIF B-72903x537.
OFFVIEW, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Il est donc recommandé au Client de les consulter à nouveau lorsqu’il navigue ou s’apprête à acheter un produit sur le Site Web, les Conditions Générales étant celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
COMMANDES
Comment passer une commande ?
Pour acheter l’un des Produits OFFVIEW, S.L., le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Il peut se connecter ou s’inscrire en tant que Client, ou passer une commande en tant qu’utilisateur invité (sans se connecter).
2. Pour s’enregistrer en tant que Client, il doit fournir un nom d’utilisateur, un e-mail et un mot de passe.
3. Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et doit les ajouter au « panier » du Site Web. Une fois tous les Produits de son choix sélectionnés, il doit cliquer sur « terminer l’achat » pour poursuivre l’opération.
4. Pour que OFFVIEW, S.L. procède à l’envoi des Produits, le Client doit fournir les informations suivantes : nom et prénom, adresse complète, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces données sont stockées dans la base de données de OFFVIEW, S.L. et ne sont visibles que par le personnel autorisé. Si le Client détecte une erreur dans les coordonnées renseignées lors de son inscription, il peut les modifier dans la rubrique « Mon compte ». Le Client peut, à tout moment, corriger les erreurs concernant les données personnelles fournies lors de l’achat, en contactant le service client, en appelant le +34 936 915 450, ou en envoyant un e-mail à l’adresse hello@offview.com. De même, si le client détecte une erreur dans la commande à l’issue du paiement, il doit immédiatement contacter le service client via le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail susmentionnés, afin de la corriger.
5. Si le Client en possède, il pourra saisir des codes promotionnels ou des coupons de réduction pour diminuer le montant total du « panier » au moment du paiement.
6. Une fois que le Client a expressément accepté les Conditions Générales et saisi les données nécessaires pour la livraison, il peut procéder au paiement.
Disponibilité et responsabilité
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des Produits. En cas de difficultés concernant l’approvisionnement des Produits ou en cas de rupture de stock, OFFVIEW, S.L. remboursera le montant payé par le Client.
OFFVIEW, S.L. décline toute responsabilité concernant les retards de livraison des commandes ainsi que dans le cas où leur non-exécution résulte d’un cas de force majeure. Les événements de force majeure sont, entre autres, les accidents, grèves, incendies, conditions météorologiques, catastrophes naturelles (tempêtes, tremblements de terre, épidémies) et problèmes de transport ou de télécommunication.
La responsabilité de OFFVIEW, S.L. concernant tout Produit acheté sur le Site Web est strictement limitée au prix d’achat dudit Produit.
PRIX/PAIEMENT
Prix des Produits
Les prix des Produits sur le Site Web sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises, et tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). OFFVIEW, S.L. se réserve le droit de modifier le prix des produits et services proposés sur le Site Web. Pour assurer au client la certitude du prix de ses Produits, celui en vigueur dans la publicité au moment de la passation de la commande sera appliqué.
Le prix des Produits n’inclut pas les frais de livraison. Ces derniers sont détaillés avant de procéder au paiement.
Paiement
Lors de l’achat de Produits sur le Site Web, le Client dispose des moyens de paiement suivants :
Carte de débit/crédit : pour le paiement par carte de débit/crédit, le Client doit suivre les instructions qui apparaissent sur l’écran de vente, en fournissant le numéro et le type de carte, le cryptogramme et le nom du titulaire. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard ou American Express.
Paypal : le Client peut passer la commande en réalisant le paiement via son compte Paypal. En choisissant ce mode de paiement, il sera redirigé vers la page Paypal pour se connecter à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Notre société utilise le système de paiement Stripe. Cette plateforme est certifiée fournisseur de services PCI niveau 1, niveau de certification le plus élevé, générant des codes à usage unique. Pour votre sécurité, Stripe n’enregistre aucune donnée liée à votre carte de crédit ou de débit, mais ces informations sont stockées sous forme cryptée dans son système. Pour en savoir plus sur la sécurité de Stripe, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://stripe.com/docs/security/stripe
L’achat des Produits s’effectue après acceptation expresse des Conditions Générales, en cliquant sur le bouton « ACHETER » sur le Site Web.
Taxe sur la Valeur Ajoutée et facturation
Les prix sur ce Site Web incluent la TVA uniquement si vous êtes un consommateur final et lorsque cette taxe est applicable. Nos prix peuvent varier. Le cas échéant, ces changements n’affectent pas les commandes dont nous avons déjà envoyé la confirmation.
De même, une fois la commande réalisée, OFFVIEW, S.L. envoie immédiatement une confirmation au Client, avec tous les détails, à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier.
Le Client recevra la facture de la commande en support papier avec les Produits. Si une facture électronique est souhaitée, il convient de l’indiquer au moment de la commande.
LIVRAISON
Délai, suivi de commande et frais de livraison
Aux fins des présentes Conditions Générales, il est entendu que la « livraison » a eu lieu ou que les Produits ont été « livrés » au moment où le Client, ou un tiers désigné par le Client, en prend possession matérielle.
La livraison de tous nos produits est gratuite et est effectuée par notre transporteur DHL EXPRESS afin de vous en garantir la réception dans les plus brefs délais.
Tous nos colis sont soigneusement préparés pour éviter tout dommage pendant le transport.
Il est important de vérifier l’état du colis avant de l’accepter. Vous avez le droit de le refuser s’il arrive endommagé.
Veuillez noter que nous ne livrons pas en boîte postale.
Nous gérons et expédions nos commandes pendant nos horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h 30, et le vendredi de 8 h 00 à 16 h 00.
La commande est expédiée dans les 24 heures suivant la réception du paiement pendant nos horaires d’ouverture. Le délai de livraison peut varier selon le pays choisi pour la livraison :
- Livraison vers un pays de l’Union Européenne : 2 à 4 jours ouvrables.
- Livraison vers d’autres pays : 6 à 8 jours ouvrables selon les procédures douanières.
Une fois votre commande expédiée, vous recevez un e-mail vous communiquant le numéro de suivi et le lien pour suivre votre colis.
Notre transporteur DHL Express vous propose le service On Demand Delivery qui vous permet de modifier le lieu ou l’heure de livraison pendant la durée d’acheminement de votre colis.
Si, pour une raison quelconque, la date de livraison prévue par OFFVIEW S.L. ne peut être respectée, le client en sera informé et une nouvelle date de livraison lui sera proposée, ou bien la possibilité d’annuler la commande (le montant payé lui sera alors remboursé).
GARANTIE DES PRODUITS
Couverture de la garantie
Les produits de OFFVIEW, S.L. bénéficient d’une garantie pendant une période de 3 ans contre tout défaut de fabrication, de conception ou de matériau, et ce, à compter de la date de livraison. Pendant la période de garantie, OFFVIEW, S.L. s’engage à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services, comme prévu par l’article 118 du décret royal législatif espagnol 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires. La garantie n’inclut pas :
- Les défauts résultant de l’usure normale du Produit, compte tenu de sa nature, de sa fonction et de sa composition ;
- Tous les défauts du Produit pouvant résulter d’une installation, d’un stockage, d’une conservation ou d’un assemblage défectueux, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des conseils d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, d’une détérioration causée par des objets extérieurs, de circonstances extérieurs tels que des accidents, des coups, des incendies, des actes de vandalisme, des dégâts causés par l’eau, la lumière naturelle ou artificielle (en cas de décoloration), résultant de catastrophes naturelles ou de mauvaises conditions météorologiques.
En cas d’ accident ou de problème quelconque avec vos lunettes de vue, vous devrez contacter votre opticien afin qu’il effectue les démarches nécessaires et prenne en charge la réparation pour vous.
Si vous êtes un opticien et un client de OFFVIEW, vous pouvez accéder à votre espace privé pour gérer une garantie sur notre Site Web. Dans la rubrique « Garantie », nous vous accompagnons tout au long du processus, vous informant de toutes les étapes à suivre pour nous faire parvenir votre demande.
Demande de mise en œuvre de la garantie
Pour appliquer la garantie, l’acheteur doit contacter le service client de OFFVIEW, S.L. via l’adresse e-mail hello@offview.com ou le numéro +34 936 915 450.
DROIT DE RÉTRACTATION
Après l’achat d’un Produit, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans besoin de justification. Ce délai court à compter du jour où le Client prend possession matérielle du Produit. Dans le cas où les Produits de la commande sont livrés séparément, le délai court à compter de 14 jours calendaires dès réception des derniers Produits par le Client.
Afin de vous aider, le formulaire de rétractation suivant est fourni :
À l’attention de :
[●]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants, référence n°.
Date d’achat
Nom de l’acheteur
Adresse de l’acheteur
- Si l’adresse de livraison est différente de celle de l’acheteur, les informations suivantes seront nécessaires :
Nom du destinataire
Adresse du destinataire
Signature du consommateur Date
Il n’est pas possible d’invoquer le droit de rétractation dans les cas suivants :
a) La prestation de services, . Une fois la prestation de services complètement effectuée, une fois l’exécution commencée, avec le consentement exprès préalable du client et la reconnaissance de sa part qu’il est conscient qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation une fois que le contrat sera entièrement exécuté par OFFVIEW S.L.
b) La fourniture de Produits ou la prestation de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que OFFVIEW, S.L. ne peut contrôler et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.
c) La fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou entièrement personnalisés.
d) La fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
e) La fourniture de Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène et ayant été ouverts après la livraison.
f) La fourniture de Produits qui, après livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits.
g) La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la signature du contrat de vente et qui ne peuvent être livrés avant 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché que OFFVIEW, S.L. ne peut contrôler.
h) Les contrats dans lesquels le Client a spécifiquement demandé à OFFVIEW, S.L. de se déplacer à son domicile pour effectuer des opérations urgentes de réparation ou de maintenance. Si, au cours de ce déplacement, OFFVIEW, S.L. fournit des services supplémentaires à ceux spécifiquement demandés par le Client ou fournit des Produits autres que les pièces de rechange utilisées nécessairement pour effectuer des opérations de maintenance ou de réparation, le droit de rétractation doit s’appliquer auxdits services ou Produits supplémentaires.
i) La fourniture d’enregistrements sonores, de vidéos ou de programmes informatiques scellés ayant été ouverts par le Client après livraison.
j) La fourniture de presse quotidienne, de journaux ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications.
k) Les contrats conclus dans le cadre de ventes aux enchères publiques.
l) La prestation de services d’hébergement à des fins autres que le logement, le transport de marchandises, la location de véhicules, la restauration ou les services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution précise.
m) La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, sachant qu’il perd en conséquence son droit de rétractation.
Une fois la rétractation effectuée, OFFVIEW, S.L. remboursera le montant payé pour les Produits (y compris les frais d’expédition) dans un délai maximum de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception de la décision du Client de se rétracter du contrat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client.
Aucun montant ne sera remboursé si le Produit a été utilisé ou a subi des dommages. Il devra être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été livré, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les documents qui ont été fournis. Cette disposition ne porte pas atteinte au droit du client d’ouvrir et de déballer le produit afin de l’essayer, de le vérifier et de l’évaluer avant de décider de son acquisition définitive.
En cas de perte, destruction ou toute autre cause empêchant le retour de la commande pour des raisons imputables au Client, celui-ci est redevable de la valeur marchande qu’aurait eue la prestation au moment de l’exercice du droit de rétractation, sauf si la valeur est supérieure au prix d’achat, auquel cas il en est responsable.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les contenus affichés sur le Site Web et, en particulier, les dessins, textes, graphismes, images, bases de données, logiciels, sons, marques, logos, ou tout autre signe susceptible de faire l’objet d’une utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle et industrielle de OFFVIEW, S.L., ou de tiers dûment autorisés à les utiliser.
En aucun cas, l’accès au Site Web et/ou son utilisation n’implique un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, ni ne confère aucun droit ou prétention et, en particulier, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus, sans l’autorisation expresse préalable de OFFVIEW, S.L. ou des propriétaires correspondants.
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LANGUE
Le Site Web, les informations publiées, ainsi que le contrat ou le formulaire d’inscription du Client, sont rédigés en espagnol, le client pouvant définir la langue qui lui convient.
RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE
Conformément aux dispositions de l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, dans le cas où l’acheteur est un consommateur, nous vous informons de l’existence d’une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne, à travers laquelle les consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations :
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi espagnole. Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera résolu devant la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant à toute autre juridiction susceptible d’être applicable. Toutefois, si l’acheteur est un consommateur, tout litige pouvant survenir entre OFFVIEW, S.L. et le Client sera résolu devant la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile du Client ou du lieu d’exécution de l’obligation.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
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