Mentions légales

Afin de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :

Dénomination sociale : OFFVIEW, S.L.
Siège social : Calle Bosc Tancat n.º 8, Cerdanyola del Vallès, (08290) Barcelone
Numéro d’identification fiscale (N.I.F.) : B-72903537
Adresse e-mail : dataprotection@offview.com
Téléphone : 936 91 54 50
Site web : www.gigistudios.com
Registre du commerce : Inscrite au Registre du commerce de Barcelone

OBJET

Le présent Avis juridique a pour objet d’informer tous les utilisateurs sur la configuration et les conditions d’utilisation du Site web (www.offview.com) d’OFFVIEW, S.L. De cette manière, OFFVIEW, S.L. respecte les obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE).

Le présent Avis juridique fait l’objet d’une révision continue de la part d’OFFVIEW, S.L. et est modifié chaque fois que cela s’avère nécessaire afin de l’adapter à la législation en vigueur ou à toute modification de notre Site web. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement ce document afin de rester informé de toute nouveauté relative à la configuration et à l’utilisation du Site web.

ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR

L’accès et l’utilisation de notre Site web confèrent la qualité d’« utilisateur ». À partir de cet accès et/ou de cette utilisation, l’utilisateur est réputé accepter de manière absolue et sans réserve les règles et conditions d’utilisation prévues dans le présent Avis juridique. Si l’utilisateur décide de ne pas accepter l’une quelconque des règles ou conditions mentionnées, ou s’il émet une quelconque réserve, il doit s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser notre Site web.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

Caractère gratuit de l’accès au Site web

L’accès et l’utilisation du Site web d’OFFVIEW, S.L. sont gratuits pour tous les utilisateurs. Dans le cas où les produits et services proposés via le Site web seraient soumis au paiement d’un prix, les utilisateurs seront préalablement et dûment informés via le Site web afin qu’ils puissent accepter les conditions économiques applicables à chaque moment.

Obligation de faire un usage correct du Site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site web conformément aux dispositions du présent Avis juridique et doit s’abstenir d’effectuer les actions suivantes :

Mener des activités contraires à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou à des fins illicites, interdites ou portant atteinte aux droits et intérêts d’OFFVIEW, S.L. ou de tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou analogues).
Utiliser le Site web ou une partie de celui-ci sur d’autres sites web privés ou commerciaux, ainsi qu’établir des hyperliens ou des hyperliens vers le Site web ou vers l’un de ses contenus (sauf autorisation expresse et écrite d’OFFVIEW, S.L.).
Falsifier l’identité de l’utilisateur ou usurper celle d’un tiers, ainsi que fournir des données fausses lors du remplissage de formulaires et autres documents de nature analogue. Il incombe à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à OFFVIEW, S.L. en permanence à jour. Il est en outre le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des préjudices qu’elles pourraient causer à OFFVIEW, S.L. ou à des tiers.
Utiliser des codes malveillants ou des programmes informatiques susceptibles d’interrompre, d’entraver, de rendre inutilisable ou d’endommager directement le Site web, ses contenus ou services, ainsi que les équipements, systèmes et réseaux qui les supportent.

Les contenus et services proposés via le Site web sont destinés à être utilisés par des personnes majeures. L’accès et l’utilisation du Site web par des mineurs ne sont autorisés que si ces derniers disposent de l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes réalisés via le Site web par les mineurs placés sous leur responsabilité.

OFFVIEW, S.L. se réserve le droit de refuser discrétionnairement à tout utilisateur l’accès au Site web, à ses contenus et services, s’il existe des indices que celui-ci les a utilisés ou les utilisera en violation des dispositions du présent Avis juridique. OFFVIEW, S.L. conserve tous les autres droits supplémentaires qui pourraient lui appartenir à l’encontre de l’utilisateur, en particulier ceux relatifs à l’engagement de procédures judiciaires pénales ou civiles.

RESPONSABILITÉS

L’utilisateur utilise le Site web à ses propres risques et périls. Par son accès, l’utilisateur s’oblige à utiliser le Site web conformément à la Loi et aux dispositions du présent Avis juridique, et répond envers OFFVIEW, S.L. et envers les tiers de tout dommage ou préjudice pouvant découler du non-respect de cette obligation.

OFFVIEW, S.L. met à la disposition de ses utilisateurs l’accès au présent Site web, à ses contenus et services avec un niveau de compétence et de diligence raisonnable. À cet égard, le présent Site web a été vérifié et testé afin qu’il fonctionne correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. En outre, le Site web utilise des cookies pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables à son bon fonctionnement et à son affichage. Pour obtenir plus d’informations sur les cookies gérés par OFFVIEW, S.L., l’utilisateur peut consulter notre Politique de cookies.

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l’indisponibilité ou le dysfonctionnement du Site web, de ses services et contenus, dus à des causes indépendantes de la volonté d’OFFVIEW, S.L.
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une utilisation du Site web, de ses services et contenus, illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis juridique.
le non-respect ou l’absence de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des produits ou services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs via le Site web.

Le Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web et intégrer des informations ou services de tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à des informations d’entreprises partenaires. OFFVIEW, S.L. n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement. OFFVIEW, S.L. se borne à proposer à l’utilisateur ces liens et informations ou services pour sa commodité, étant de sa responsabilité de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité publiées sur les sites web ou applications liés.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

OFFVIEW, S.L., en qualité de titulaire et responsable du présent Site web, informe tous les utilisateurs qui ont fourni ou ont l’intention de fournir leurs données personnelles que celles-ci seront traitées par OFFVIEW, S.L. conformément à la réglementation légale applicable en matière de protection des données, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre.

À cet effet, les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation de la finalité, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité, tout en respectant les autres obligations et garanties établies dans la réglementation légale précitée.

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous gérons les données personnelles de nos utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’intégralité des contenus du Site web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciels, liens, contenus audiovisuels, conception graphique, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs, sont la propriété d’OFFVIEW, S.L. ou de tiers, qui en sont les titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur ceux-ci du seul fait de l’accès et de l’utilisation du Site web.

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Toute utilisation des contenus du Site web qui ne respecterait pas l’obligation précédente sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’OFFVIEW, S.L. ou de tiers, et pourra être dénoncée et poursuivie par tous les moyens légaux.

Afin de pouvoir formuler toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’OFFVIEW, S.L. ou de leurs titulaires légitimes, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail dataprotection@offview.com.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Avis juridique est régi par la législation espagnole, les tribunaux et cours espagnols étant compétents pour connaître de toutes les questions relatives à son interprétation, son application et son exécution. L’utilisateur, en vertu de l’acceptation des dispositions contenues dans le présent Avis juridique, renonce expressément à tout autre for qui pourrait lui correspondre en application de la législation en vigueur.

Toutefois, si l’utilisateur a la qualité de consommateur, les dispositions de l’Avis juridique seront également soumises à la législation locale applicable correspondante, toute contestation étant par conséquent soumise aux tribunaux compétents du domicile de l’utilisateur.